Hier, le Conseil et le Parlement Européen ont décidé d'adopter deux régulations :

TFR (Transfer of Fund Regulation) & MiCA (Markets in Crypto-assets Regulation)

L'UE est la principale juridiction à implémenter des réglementations sur les cryptos et joue un rôle de standard global. Cet article résume les points principaux de ces deux régulations.

Dans le TFR, le Conseil Européen reconnaît que :

*Les méthodes d'analyse de conformités des transactions blockchains sont suffisantes pour s'aligner aux règles d'AML (Anti Money Laundering).

*Tout transfert de crypto qui n'est pas issue par un individu (P2P) sera soumis à cette régulation.

*Les "Crypto-Asset Service Providers" (CASPs) devront- en fonction du risque de blanchiment- vérifier l'identité des contreparties avec qui ils échangent.

* Les CASPs doivent assurer pouvoir tracer chaque euro (en finance traditionnel cela s'applique à partir de 1000eu).

* Les CASPs doivent vérifier que les wallets qui reçoivent plus de 1000 eu soit bien contrôlé par des particuliers.

* Les CASPs doivent appliquer les normes GDPR et pouvoir mettre en œuvre les sanctions internationales.

Pour MiCA, les points principaux abordent les Stablecoins, la Stabilité financière de l'euro et de la BCE, la Protection des consommateurs, la Prévention à la fraude et les Responsabilités des CASPs.

MiCA définit les Stablecoins (stable) en 2 catégories :

1. Les Jetons en Monnaie Electronique (EMT) qui se réfèrent à une unique monnaie fiduciaire

2. Asset-Referenced-Token (ART) qui correspondent à une monnaie fiduciaire et une ou plusieurs cryptos, et/ou, une ou plusieurs matières premières.

   *Les ART et les EMT non-européens sont plafonnés à un volume de 200 millions d'euros par jour.

   *Les émetteurs de stable doivent être présent dans l'UE.

   * Les réserves doivent être assurées en cas d'insolvabilité.

   *Pas d'exemptions pour les stablecoins algorithmiques

   *L'ABE (L'Autorité Bancaire Européenne) supervisera les stablecoins.

   Vis à vis de la Supervision des Cryptos-Actifs et des CASPs, les autorités ont le droit de bloquer des paiements de stablecoins basé sur l'euro ou des stablecoins avec des rendements, pour éviter de perturber les politiques monétaires et substituer le rôle de l'euro de la BCE.

   Plus précisément, la supervision des CASPs sera menée par les autorités nationales (pour tout actifs utilisés par moins de <15M d'utilisateurs) et par l'ESMA (European Securities and Market Authority). L'ESMA est également chargée de référencer les CASPs non-autorisés dans l'UE.

   MiCA définit également les Responsabilités que les CASPs et marchés/échanges de crypto doivent honorés :

   * Les CASPs doivent respecter les règles d'AML et sont responsables des dommages/pertes causés par des actes de piratages ou des défaillances opérationnels.

   *Les cryptos émient par des non-CASPs (ex. BTC, ETH...) doivent être présentées, le mieux possible, par les échanges (qui sont responsables de correctement transmettre les informations nécessaires à l'appréhension du risque).

   *Les impacts environnementaux des actifs cryptos doivent être rigoureusement étudiés.

   Pour le moment, le texte final n'est pas public car des spécifications techniques doivent être misent en place par l'EBA, l'ESMA et des corps nationaux. En raison des vacances estivales, il pourrait s'écouler jusqu'à fin Septembre ou mi-Octobre avant que le texte définitif soit finalisé. Ces textes ne sont pas toujours publics mais fuitent souvent et devraient circuler à un moment donné! Enfin, les textes seront soumis au vote que l'on peut anticiper pour fin-2022 ou Janvier 2023. Une fois voté, les textes seront publié dans le "Journal officiel de l'Union européenne" et seront enfin publiques.

   De nombreux sujets dans ces régulations seront discutés, réexaminés et réévalués dans les 1 à 3 ans suivant l'entrée en vigueur. La participation active de l'industrie et le travail politique continueront de jouer un rôle essentiel et nous entendrons donc encore parler de ces régulations dans le futur. Si elles ne rencontrent aucun délais, MiCA et TFR seront mis en application dans les 2 prochaines années (Q3 2024) et les mentions concernant les stablecoins prendront effet dans 1 an.

   --

A mon humble avis, MiCA montre une volonté de bien faire de la part des régulateurs mais manque de clarté, de précision ; bref, d'expertise qui sera probablement intégré dans les dialogues ex-voto. Quelques critiques qui me viennent à l'esprit :

*Les CASPs avec moins de 15m d'utilisateurs sont régulés par des entités nationales et vont créer (encore) une zone grise au niveau des régulations européennes. Les autorités Grecs seront-elles aussi rigoureuses que les Allemandes pour surveiller les méthodes de leurs CASPs ?

*Le principe (très oublié) d'une blockchain est d'offrir une infrastructure numérique libre, opensource, non-censurable et décentralisée pour la création d'applications en tout genre! On peut, par exemple, créer un système de vote sur une blockchain ou un journal, et pas que des applications financières... Les régulateurs protègent les citoyens contre des acteurs non-responsables et opportunistes de l'industrie certes, mais ils ne débattent pas sur les potentiels de la décentralisation vis à vis de la redistribution du capital, de la gouvernance et des nouveaux marchés.

De plus, il faut considérer un facteur d'incertitude vis à vis de ces régulations. L'UE veut garder son statut de pionnière en matière de réglementation et se confronte donc aux régulateurs étrangers (US, UK, BRICS) qui pourraient vouloir agir plus rapidement afin d'attirer les talents de l'industrie crypto.

Voilà, les points clefs des régulations européennes sur les cryptos adoptés, n'hésitez pas à me suivre pour rester informé sur le sujet et autres initiatives autour des cryptos (DeFi, Digital Euro, AML, NFTs, etc.) et je vous invite à poser vos questions !

Sources : https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20220627IPR33919/crypto-assets-deal-on-new-rules-to-stop-illicit-flows-in-the-eu https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20220613IPR32840/cryptocurrencies-in-the-eu-deal-struck-between-parliament-and-council

#europeunion #regulation #cryptomonnaies #crypto

Hier, le Conseil et le Parlement Européen ont décidé d'adopter deux régulations :

TFR (Transfer of Fund Regulation) & MiCA (Markets in Crypto-assets Regulation)

L'UE est la principale juridiction à implémenter des réglementations sur les cryptos et joue un rôle de standard global. Cet article résume les points principaux de ces deux régulations.

Dans le TFR, le Conseil Européen reconnaît que :

*Les méthodes d'analyse de conformités des transactions blockchains sont suffisantes pour s'aligner aux règles d'AML (Anti Money Laundering).

*Tout transfert de crypto qui n'est pas issue par un individu (P2P) sera soumis à cette régulation.

*Les "Crypto-Asset Service Providers" (CASPs) devront- en fonction du risque de blanchiment- vérifier l'identité des contreparties avec qui ils échangent.

* Les CASPs doivent assurer pouvoir tracer chaque euro (en finance traditionnel cela s'applique à partir de 1000eu).

* Les CASPs doivent vérifier que les wallets qui reçoivent plus de 1000 eu soit bien contrôlé par des particuliers.

* Les CASPs doivent appliquer les normes GDPR et pouvoir mettre en œuvre les sanctions internationales.

Pour MiCA, les points principaux abordent les Stablecoins, la Stabilité financière de l'euro et de la BCE, la Protection des consommateurs, la Prévention à la fraude et les Responsabilités des CASPs.

MiCA définit les Stablecoins (stable) en 2 catégories :

1. Les Jetons en Monnaie Electronique (EMT) qui se réfèrent à une unique monnaie fiduciaire

2. Asset-Referenced-Token (ART) qui correspondent à une monnaie fiduciaire et une ou plusieurs cryptos, et/ou, une ou plusieurs matières premières.

   *Les ART et les EMT non-européens sont plafonnés à un volume de 200 millions d'euros par jour.

   *Les émetteurs de stable doivent être présent dans l'UE.

   * Les réserves doivent être assurées en cas d'insolvabilité.

   *Pas d'exemptions pour les stablecoins algorithmiques

   *L'ABE (L'Autorité Bancaire Européenne) supervisera les stablecoins.

   Vis à vis de la Supervision des Cryptos-Actifs et des CASPs, les autorités ont le droit de bloquer des paiements de stablecoins basé sur l'euro ou des stablecoins avec des rendements, pour éviter de perturber les politiques monétaires et substituer le rôle de l'euro de la BCE.

   Plus précisément, la supervision des CASPs sera menée par les autorités nationales (pour tout actifs utilisés par moins de <15M d'utilisateurs) et par l'ESMA (European Securities and Market Authority). L'ESMA est également chargée de référencer les CASPs non-autorisés dans l'UE.

   MiCA définit également les Responsabilités que les CASPs et marchés/échanges de crypto doivent honorés :

   * Les CASPs doivent respecter les règles d'AML et sont responsables des dommages/pertes causés par des actes de piratages ou des défaillances opérationnels.

   *Les cryptos émient par des non-CASPs (ex. BTC, ETH...) doivent être présentées, le mieux possible, par les échanges (qui sont responsables de correctement transmettre les informations nécessaires à l'appréhension du risque).

   *Les impacts environnementaux des actifs cryptos doivent être rigoureusement étudiés.

   Pour le moment, le texte final n'est pas public car des spécifications techniques doivent être misent en place par l'EBA, l'ESMA et des corps nationaux. En raison des vacances estivales, il pourrait s'écouler jusqu'à fin Septembre ou mi-Octobre avant que le texte définitif soit finalisé. Ces textes ne sont pas toujours publics mais fuitent souvent et devraient circuler à un moment donné! Enfin, les textes seront soumis au vote que l'on peut anticiper pour fin-2022 ou Janvier 2023. Une fois voté, les textes seront publié dans le "Journal officiel de l'Union européenne" et seront enfin publiques.

   De nombreux sujets dans ces régulations seront discutés, réexaminés et réévalués dans les 1 à 3 ans suivant l'entrée en vigueur. La participation active de l'industrie et le travail politique continueront de jouer un rôle essentiel et nous entendrons donc encore parler de ces régulations dans le futur. Si elles ne rencontrent aucun délais, MiCA et TFR seront mis en application dans les 2 prochaines années (Q3 2024) et les mentions concernant les stablecoins prendront effet dans 1 an.

   --

A mon humble avis, MiCA montre une volonté de bien faire de la part des régulateurs mais manque de clarté, de précision ; bref, d'expertise qui sera probablement intégré dans les dialogues ex-voto. Quelques critiques qui me viennent à l'esprit :

*Les CASPs avec moins de 15m d'utilisateurs sont régulés par des entités nationales et vont créer (encore) une zone grise au niveau des régulations européennes. Les autorités Grecs seront-elles aussi rigoureuses que les Allemandes pour surveiller les méthodes de leurs CASPs ?

*Le principe (très oublié) d'une blockchain est d'offrir une infrastructure numérique libre, opensource, non-censurable et décentralisée pour la création d'applications en tout genre! On peut, par exemple, créer un système de vote sur une blockchain ou un journal, et pas que des applications financières... Les régulateurs protègent les citoyens contre des acteurs non-responsables et opportunistes de l'industrie certes, mais ils ne débattent pas sur les potentiels de la décentralisation vis à vis de la redistribution du capital, de la gouvernance et des nouveaux marchés.

De plus, il faut considérer un facteur d'incertitude vis à vis de ces régulations. L'UE veut garder son statut de pionnière en matière de réglementation et se confronte donc aux régulateurs étrangers (US, UK, BRICS) qui pourraient vouloir agir plus rapidement afin d'attirer les talents de l'industrie crypto.

Voilà, les points clefs des régulations européennes sur les cryptos adoptés, n'hésitez pas à me suivre pour rester informé sur le sujet et autres initiatives autour des cryptos (DeFi, Digital Euro, AML, NFTs, etc.) et je vous invite à poser vos questions !

Sources : https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20220627IPR33919/crypto-assets-deal-on-new-rules-to-stop-illicit-flows-in-the-eu https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20220613IPR32840/cryptocurrencies-in-the-eu-deal-struck-between-parliament-and-council

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